Conditions Générales (CG)

Les présentes Conditions Générales (CG) représentent l’intégralité de l’accord passé entre un Membre et le Swiss Club.

Article 1 – Mentions légales

Le Swiss Club, son site web www.swissclub.ch et tous ses contenus (textes, photos, images et vidéos) sont la propriété exclusive de la société POZE SNC | Route des Îles 1, 1870 Monthey | N° Fédéral – CHE-358.404.592 | Ci-après dénommé l’éditeur. Le site web www.swissclub.ch est hébergé chez Infomaniak en Suisse. Pour toute question, merci d’utiliser le formulaire e-mail de contact.

Article 2 – Adhésion au Swiss Club

Le terme “Membre” inclus toute personne physique qui adhère au Swiss Club. Peuvent devenir membre du Swiss Club toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le Comité de Direction. Le Comité tient à jour la liste des membres dans un registre électronique. Le Swiss Club est composée de :

  • Membre Adhérent – Personne physique
  • Membre Partenaire – Personne morales

Les demandes d’admission sont adressées au Comité via le Formulaire d’Adhésion. Le Comité admet les nouveaux membres et se prononce sur elles. Le Comité peut refuser une adhésion à sa seule discrétion sans en avoir à justifier le motif. 

La qualité de Membre se perd :

  • par décès ou faillite
  • par démission écrite adressée trois mois avant la fin de l’exercice au Comité
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour “un juste motif”, avec un droit de recours. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
  • par défaut de paiement des cotisations ou autres impayés
  • par non respect des présentes Conditions Générales (CG).

Dans tous les cas, la cotisation de l’année et les autres impayés restent dus.

Article 2 – Utilisation du site web

Une fois que son adhésion est validée et payée, le Membre aura son compte sur le site web de l’éditeur. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et mises à jour en tout temps. Une fois inscrit sur le site web, le Membre pourra accéder à tous les services de l’éditeur et notamment acheter sur le site web de l’éditeur toute sorte de produit, service ou prestation. L’éditeur utilise la solution de paiement sécurisé de PayPal ou de Twint.

Article 2.1 – Restriction  au site web

L’éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer le compte d’un Membre ou un contenu publié par un Membre sur le site web sans préavis s’il estime qu’un contenu est inapproprié et qu’il enfreint les présentes Conditions Générales (CG), qu’il est contraire aux lois applicables, à la moralité ou aux bonnes mœurs, notamment le contenu qui est susceptible de déranger, d’être préjudiciable à une tierce personne, ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité de l’éditeur ou de parties tierces, ou encore de contenir des propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement illégaux ou immoraux.

Article 3 – Droits d’auteur

Aucun élément composant ledit site web ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite de l’éditeur. La présentation et chacun des contenus et éléments (textes, images, photos, vidéos), y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site web sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Le Membre s’oblige à n’employer les contenus obtenus lors de l’utilisation du site internet qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes Conditions Générales (CG). Le Membre sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire.

Article 4 – Protection des données personnelles

Sous réserve des dispositions contraires des présentes Conditions Générales (CG), l’éditeur reconnaît la confidentialité des informations que le Membre lui communique lors de son adhésion et s’engage à ne pas divulguer, céder ou vendre ces informations personnelles à des tiers. Ces informations personnelles sont constituées d’une adresse e-mail, d’un numéro de téléphone mobile et d’une adresse postale privée. Le Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Membre accède à l’administration de son compte utilisateur directement sur le site web de l’éditeur. Connexion

Article 4.1 – Cookies

Pour l’optimisation du site web, l’éditeur utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre support de données et qui mémorisent, par le biais de votre navigateur internet, certaines configurations et certaines données pour les échanger avec le système. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en procédant aux réglages correspondants sur votre logiciel de navigation; l’éditeur attire cependant votre attention sur le fait que vous n’aurez alors plus accès à toutes les fonctions du site web. En principe, aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans les cookies utilisés l’éditeur. Les cookies utilisés ne peuvent donc pas être mis en relation avec une personne en particulier. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification est attribué au cookie respectif. Une mise en relation de vos données personnelles avec ce numéro d’identification n’est pas possible. À aucun moment n’a lieu un enregistrement de votre nom, de votre adresse IP ou d’autres données similaires permettant d’établir une relation entre les cookies et vous. Grâce à la technologie des cookies, l’éditeur obtient uniquement des informations anonymes indiquant, par exemple, quelles pages du site web ont été consultées.

Article 4.2 – Tracking

Afin d’améliorer et d’optimiser le  site web en permanence, l’éditeur utilise la technologie de tracking Google Analytics. Google Analytics type de cookies. Les informations produites par ces cookies (y compris votre adresse IP) sont envoyées à – et stockées sur – un serveur de Google aux États-Unis. Google observe les prescriptions de protection des données du traité “US Safe Harbor” et est inscrit au programme “Safe Harbor” du Ministère du commerce des États-Unis. Google utilisera ces informations afin d’analyser, pour l’éditeur, votre utilisation du site internet, de dresser des rapports concernant l’activité du site web et d’accomplir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et d’internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou si Google charge ces tiers du traitement des données. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en relation avec d’autres données de Google. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en configurant votre navigateur internet de manière adéquate; l’éditeur attire cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors peut-être plus utiliser l’intégralité des fonctionnalités du site web. Par l’utilisation du site web, vous déclarez consentir au traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et dans le but susmentionné. Les codes de tracking Google de notre Site web utilisent la fonction “_anonymizeIp()”. Grâce à celle-ci, les adresses IP sont traitées uniquement sous une forme écourtée afin d’exclure toute mise en relation avec une personne concrète. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l’enregistrement de données par Google Analytics, cette opposition prenant alors effet pour l’avenir. Pour de plus amples détails, consultez http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Article 5 – Limitation de garantie et de responsabilité

L’éditeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site web répondent à l’exigence d’un Membre ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site web, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive du site web. En cas de défectuosité du site web, le Membre assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites web accessibles par le biais de liens pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

Article 6 – Divers

L’éditeur est susceptible de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales (CG). Il appartient au Membre de vérifier régulièrement les Conditions Générales (CG) en vigueur. Toute clause des présentes Conditions Générales (CG) qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes Conditions Générales (CG).

Article 7 – Droit applicable et for juridique

Le Swiss Club et son site web www.swissclub.ch sont soumis exclusivement au droit suisse, lequel régit l’interprétation, l’application et les conséquences des présents Conditions Générales (CG). Tout différend relatif entre le Swiss Club et un Membre et au présent site web ou découlant de son utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Monthey dans le canton du Valais en Suisse.